Ventes d’Armes :
cessons les exceptions
françaises

Confirmons la règle, pas l’exception


« Toute vente d’armes est interdite sauf autorisation expresse. »

Florence Parly, ministre des Armées

Introduction

Made In France : les Émirats arabes unis (EAU), plateforme des ventes d’armes françaises dans le monde

En France, vendre et exporter des armes est interdit. Sauf exceptions expresses décernées par l’exécutif... Pourtant en 2020, c’est la France qui fait figure d'exception, en décrochant la 3e place des plus gros exportateurs de matériel militaire au monde. Un succès commercial au détriment des engagements internationaux, puisqu’une part importante de ces fournitures équipe des régimes accusés de violer les droits humains et d’alimenter des conflits. À ce titre, le partenariat étroit entre la France et les Émirats arabes unis fait figure de cas d’école. Au fil des alliances stratégiques, des transferts de technologies et de l’implantation de grandes marques de l’industrie hexagonale (ou de leur succursales) au cours des dix dernières années, Abu Dhabi est devenu le cinquième client le plus important des équipements militaires français. La puissance du Golfe fait ainsi office de « zone grise » où vendre, fabriquer ou faire transiter du matériel « Made In France », sans entraves. Avec des conséquences dramatiques sur le terrain, au Yémen notamment. Le coût humain d’une aubaine commerciale, pour lequel la France pourrait être considérée comme un « partenaire de crime » au regard de cette duplicité institutionnalisée, et qui échappe à tout contrôle démocratique efficace.

Pod Damocles

Ce système de « désignation laser » fabriqué par Thalès est fixé sous les avions de combat émiratis et saoudiens et permet aux pilotes de guider les missiles tirés au Yémen.

Crédits photographiques : Gary Claridge-king

Ce que détaille notre rapport

Notre rapport publié le 6 décembre 2021, est le produit de recherches menées entre avril 2019 et avril 2021 par la FIDH et ses organisations membres yéménites, du Golfe et françaises [respectivement Mwatana for Human Rights, le Gulf Centre for Human Rights (GC4HR) et la Ligue des droits de l'homme (LDH)] ainsi que l'Observatoire des armements.

Émirats arabes unis : une modernité libérale de façade

Notre rapport détaille le fonctionnement d’un État policier émirati autocratique, doté de lois de censure généralisées et soumis à une haute surveillance ; champion des contre-révolutions dans sa région, et dont l’influence croît au fil des ans. Sous la coupe du prince Mohamed Ben Zayed, figure autoritaire qui contrôle toutes les institutions stratégiques du pays, les Émirats soignent par ailleurs leur image extérieure de modernité, à grand renfort de propagande. De quoi fournir un vernis de confort moral aux puissances occidentales, désireuses de s’appuyer sur ce riche allié pour influer sur la région, en dépit des violations répétées des droits humains répertoriées dans le pays et au Yémen.

Notre rapport (2021)

Notre rapport publié le 14 décembre 2021, est le produit de recherches menées entre avril 2019 et avril 2021 par la FIDH et ses organisations membres yéménites, du Golfe et françaises [respectivement Mwatana for Human Rights, le Gulf Centre for Human Rights (GC4HR) et la Ligue des droits de l'homme (LDH)] ainsi que l'Observatoire des armements. Rappelant l’étendue des violations des droits humains perpétrées par les Émirats arabes unis et les factions associées, le rapport dépeint également l’étroite collaboration entre la classe politique et l’industrie française avec Abu-Dhabi, en dépit des engagements internationaux de Paris.

Lire l’article de notre partenaire Disclose concernant notre rapport.

Retrouvez les dernières enquêtes de Disclose sur le rôle des Émirats arabes unis dans ventes d’armes Françaises.

La France et les Émirats : complices de longue date

De 1976 à nos jours, la France a apporté une contribution majeure au développement du complexe militaro-industriel des Émirats arabes unis. Elle se traduit aujourd’hui par la mise en œuvre concertée d’une vision géopolitique commune en Algérie, en Libye, en Somalie, au Mozambique, etc. Notre rapport documente l’implication de Paris dans l'industrie de défense émiratie sous quatre aspects :

  • l'exportation directe d'armements vers les Émirats arabes unis ;
  • le transfert de connaissances et de compétences ;
  • le développement conjoint d'armements avec les Émirats arabes unis dans le cadre d'un projet impliquant d'autres fournisseurs (allemands, britanniques, etc.) ;
  • le développement d'armements par des filiales étrangères d'entreprises françaises.
  • La contribution française à l'industrie de défense émirienne se fait désormais par l’apport de modules et de composants, une part croissante des équipements étant directement assemblée ou rénovée sur place, aux Émirats. Cette co-production de matériel militaire et d’accessoires par des filiales d'entreprises françaises est conçue pour contourner la réglementation en vigueur et les engagements internationaux.

    Notre précédent rapport (2018)

    La FIDH et la LDH ont publié en juillet 2018 un rapport sur l'ampleur des livraisons françaises d'armes et de technologies de surveillance à l’Égypte depuis le coup d'État militaire de 2013. Ce matériel est vraisemblablement utilisé pour arrêter, poursuivre et réprimer les opposants politiques, défenseurs des droits humains, journalistes, écrivains.
    L'exportation de ces équipements aurait été autorisée par l’État français, en dépit des risques avérés qu'ils seraient utilisés pour commettre de graves violations des droits humains, comme semblent le confirmer les récentes révélations de notre partenaire Disclose.

    Et retrouvez notre mini site Made In France.

    Retrouvez les dernières enquêtes de Disclose sur le rôle trouble de la France auprès de l’Égypte.

    Abu Dhabi, un acteur clé de la crise Yéménite

    Après plus de sept ans de guerre, de nombreuses violations du droit international humanitaire et des droits humains ont été et sont commises par toutes les parties belligérantes au Yémen. Les forces de la coalition dirigée par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis ont constamment bafoué les lois de la guerre. Blocus naval, ciblage de civils, détentions arbitraires, disparitions forcées, tortures et autres comportements inhumains sont devenus le lot quotidien des yéménites. Il en résulte un effondrement de l’économie, de l’état de droit et de la société civile. Malgré des années de rapports crédibles et de témoignages sur ces abus, la France continue de vendre des armes qui sont utilisées dans le conflit au Yémen ; à fournir des renseignements, un soutien logistique, une aide au ciblage et à la formation des forces de la coalition. Le pays est désormais au bord de la partition, alors que l'un des principaux objectifs affiché par la France dans la région est de «  maintenir l'unité du Yémen ».

    Char Leclerc

    Ces chars Leclerc sont fabriqués en France puis déployés près d'Aden (Yémen) le 3 août 2015, durant une opération militaire contre des rebelles chiites hutis et leurs alliés.

    Crédits : © AFP / SALEH AL-OBEIDI

    Ventes d’armes : la règle en vigueur

    En France, la fabrication et le commerce de matériel de guerre et assimilé sont soumis à un régime de prohibition. Toute activité liée à la fabrication ou au commerce des armes est donc interdite, sauf autorisation délivrée par l’État. Car conformément à l’article 20 de la Constitution, « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». La fabrication et le commerce de matériels de guerre, armes, munitions et leurs éléments - de même que le fait de se livrer à une activité d’intermédiation dans ce domaine - nécessitent une autorisation gouvernementale. Ces autorisations et licences sont délivrées soit par le ministère de l’Intérieur soit par le ministère des Armées pour une période maximale de 5 ans (renouvelable). Par ailleurs, concernant les logiciels de surveillance et d’interception, le service des biens à double usage (SBDU) doit veiller à ce que des technologies civiles vendues à des pays non européens ne soient pas détournées de leur usage initial pour en faire des armes. La décision revient à une commission interministérielle qui réunit des représentants du ministère de la Défense, des Affaires étrangères, de celui de l'Intérieur, du Premier ministre ainsi que de différents services de renseignements français dont la DGSE et la DRM. La représentation nationale n’est donc associée ni à la prise de décision, ni au contrôle des exportations, requises pour ne pas alimenter des situations de conflit ni de violations du droit humanitaire ou des droits humains. À ce sujet, Paris est notamment signataire du Traité international sur le commerce des armes (TCA) de 2014, et de la position commune de l’Union européenne, en 2008. Ces textes imposent normalement de suspendre ses ventes d’armes, s’il existe un tel risque. Or on trouve les Émirats arabes unis parmi les principaux clients de la France... Malgré des violations régulières et bien connues des droits humains sur son sol et à l’étranger, et un engagement non officiel mais largement documenté dans le conflit au Yémen.

    La France ne vend JAMAIS d'armes à un pays en conflit, sauf
    1093* fois.

    *Nombre de licences d'exportation accordées aux Émirats arabes unis depuis 2015 malgé le conflit au Yémen.

    Les EAU, un client compatible avec les droits humains ?

    Les Émirats arabes unis sont un allié clé des puissances occidentales dans le Golfe, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme notamment. Des liens militaires et commerciaux qui se chiffrent en milliards au cours de la dernière décennie, notamment en ce qui concerne la France. Pourtant, dès les années 2010, les Émirats arabes unis font mentir leur réputation de puissance éclairée parmi les pays du golfe. Détenu arbitrairement en l’isolement dans une cellule de 4 mètres carrés dès 2011, le cas de l’activiste Ahmed Mansoor en est une preuve emblématique. Il a été condamné à 10 ans de prison en 2018 pour avoir défendu les droits humains. En décembre 2020, le quai d’Orsay est encore saisi par 51 députés français, dans l’objectif de faire pression sur Abu Dhabi, pour que l'émirat cesse d'utiliser un site Total au Yémen comme base militaire et prison secrète pour y pratiquer la torture. La connaissance et la dénonciation de ces faits n'ont pas persuadé Abu Dhabi de relâcher sa bride sur la société civile, ni de cesser son ingérence au Yémen. Et encore moins la France de cesser l’exportation de son matériel militaire vers le pays. Un blanc-sein de fait qui favorise la multiplication des violations des droits humains sur le terrain comme en témoignent directement plusieurs victimes, citées dans notre rapport.

    Extraits :

    Ali Ahmad, détenu à Bir Ahmer :

    Arrêté dans le district de Mansoura au Yémen, Ali Ahmed confie à notre ligue Mwatana for Human Rights : « Les soldats émiratis avaient l'habitude de nous torturer nus en utilisant l'électricité sous l'eau. » Détenu à la prison de Bir Ahmed pendant un an et deux mois, le survivant détaille : « ils m'ont déshabillé et ont accroché mes deux mains et les ont attachées au plafond et ils ont commencé à me battre avec un bandeau que les Émiratis portent traditionnellement, et un fil électrique épais, puis ils m'ont déplacé dans une cellule avec un seul prisonnier avec moi et je suis resté là pendant environ un mois. »

    Kareem Ali, survivant de Balhaf :

    Le cauchemar débute le 10 juin 2019. Les forces d’élite d’une faction yéménite soutenue par les Émirats arabes unis viennent arrêter Kareem Ali, 24 ans, activiste engagé pour les droits humains, devant sa famille. En quelques mois et dans le secret, il est transféré de prison en prison jusqu’à al-Shihr, un centre de détention géré par les forces émiraties, dans le gouvernorat du Hadramout. Lorsque son père peut enfin lui rendre visite, il rapporte ce témoignage : « La plupart du temps, Kareem était torturé à l'électricité par un officier émirati qui portait toujours des lunettes noires et qui jurait tout le temps. L'officier émirati a brûlé les vêtements de Kareem, si bien qu'il est resté en détention en ne portant que des sous-vêtements pendant cinq mois entiers ».

    Retrouvez l’intégralité de ces témoignages et plusieurs autres dans notre rapport.

    La France a accordé plus de
    1000
    « autorisations expresses »
    aux Émirats arabes unis depuis le début du conflit au Yémen en 2015.

    Ce que nous demandons

    1
    Arrêt des exportations et enquête

    Nous demandons une enquête sur la légalité des ventes passées d'armes et de matériel de surveillance, y compris celles mentionnées dans ce rapport, au regard des obligations juridiques internationales de la France, afin de déterminer les responsabilités juridiques tant du gouvernement français que des entreprises françaises ; par exemple, par le biais d'une commission d'enquête parlementaire sur l'autorisation des exportations vers les Émirats arabes unis depuis le début de la guerre au Yémen. Nous demandons d’interdire les exportations d'armes et de technologies de surveillance vers les Émirats arabes unis tant que de graves violations des droits humains par les autorités, les forces militaires et les forces mandataires de ce pays sont signalées, et tant que les abus commis n'ont pas fait l'objet d'une enquête ou d’un processus permettant de mettre fin à l'impunité qui persiste.

    2
    Contrôle

    Créer une véritable commission d'enquête parlementaire permanente, chargée du contrôle systématique à priori et à postériori, des exportations françaises d’armes et de matériel de surveillance vers des destinations sensibles.

    3
    Transparence

    Nous demandons la réforme du processus d'autorisation des exportations d'équipements d'armement et de biens à double usage, dont l'opacité actuelle est particulièrement alarmante. Nous demandons la publication mensuelle de données détaillées et régulières, décrivant les demandes de licence par arme ou équipement à double usage, le nom de l'exportateur, une description de l'utilisateur final et de la destination, la valeur de la licence, et si la licence a été accordée ou refusée et pourquoi. Nous demandons la réforme du contrôle des exportations de la réglementation sur les biens à double usage pour se conformer au nouveau règlement de l'UE en la matière, en précisant le type de matériel soumis à ce contrôle, et notamment les outils de « cybersurveillance ».

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    À propos de la FIDH

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    La FIDH (Fédération internationale pour les droits humains) est une ONG internationale de défense des droits humains. Elle regroupe 192 organisations nationales de défense des droits humains dans 117 pays. Depuis 1922, la FIDH est engagée dans la défense de tous les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels tels que définis dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

    La FIDH agit aux niveaux national, régional et international en soutien à ses organisations membres et partenaires pour lutter contre les violations des droits de l'Humains et consolider les processus démocratiques. Son travail s'adresse aux États et aux détenteurs du pouvoir, tels que les groupes d'opposition armés et les sociétés multinationales. Ses principaux bénéficiaires sont les organisations nationales de défense des droits de l'Humains membres de la FIDH, et à travers elles, les victimes de violations des droits de l'Humains. La FIDH coopère également avec d'autres organisations partenaires locales et acteurs du changement. Les activités de la FIDH sont soutenues par diverses institutions internationales et nationales, des fondations, des associations et autres institutions ainsi que des entreprises.

    Notre partenaire

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    L'Observatoire des armements est un centre d'expertise indépendant créé en 1984 à Lyon (France). Il a pour objectif d'étayer les travaux de la société civile sur les questions de défense et de sécurité et ce, dans la perspective d'une démilitarisation progressive. l'observatoire intervient sur deux axes prioritaires: les transferts et l'industrie d'armement et de sécurité; les armes nucléaires et leurs conséquences. Il publie des études et une lettre d'information, Damoclès. Pour en savoir plus: http://www.obsarm.org/

    Nos organisations membres

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    La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est une association généraliste, indépendante et apolitique, reconnue d’intérêt général, de promotion et de défense des droits fondamentaux. Elle est de tous les combats pour les libertés, la justice, les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, la défense des libertés contre les intrusions sécuritaires dans la vie privée, contre le racisme et l’antisémitisme et les différentes formes de discriminations depuis plus de 120 ans désormais. Elle interpelle les pouvoirs publics pour garantir nos droits fondamentaux lorsque des mesures vont à l’encontre des droits et libertés, elle observe les pratiques policières afin de nous assurer du bon fonctionnement démocratique et dénoncer les pratiques abusives et liberticides, elle intervient en milieu scolaire et auprès du grand public afin d’informer et de sensibiliser, elle va devant les tribunaux aux côtés des victimes d’injustices ou de discriminations et assure des permanences d’accès au droit. Elle intervient ainsi sur l’ensemble du territoire, en métropole et en Outre-mer, à travers près de 300 sections locales. Pour en savoir plus sur ses combats: www.ldh-france.org

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    Mwatana est une organisation yéménite indépendante créée en 2007 qui milite pour les droits humains. Même si l'ancien régime du président Ali Abdullah Saleh a refusé de fournir à l'organisation l'autorisation de mener son travail, Mwatana a pu mettre en œuvre ses activités et participer avec d'autres parties à des campagnes de plaidoyer contre les violations des droits humains commises dans diverses régions du Yémen. . En avril 2013, Mwatana a finalement obtenu son permis et a pu étendre ses capacités institutionnelles et intensifier ses activités. Mwatana documente actuellement les violations commises par les parties au conflit et les différentes autorités et publie les résultats de ses enquêtes dans de multiples publications. Mwatana fournit également un soutien et des conseils juridiques aux victimes de détention arbitraire et de disparition forcée, en plus de mettre en œuvre des activités et des campagnes de plaidoyer au niveau international et auprès des décideurs. Mwatana s'efforce également d'assurer la responsabilité des contrevenants et la justice pour les victimes et de renforcer les capacités dans le domaine des droits de l'Homme. En 2018, le Baldwin Award a récompensé le travail de Mwatana. Human Rights First a annoncé également l'attribution de la médaille de la liberté Roger N. Baldwin 2018 à Mwatana. La même année, le 10e prix international Hrant Dink a été décerné à Mwatana pour avoir décrit au monde la situation Design droits de l'Homme au Yémen et pour avoir lutté contre les violations des droits de l'Homme dans le pays. En 2019, le magazine américain « Time » a classé Radhya Almutawakel (Présidente de l'organisation) parmi ses 100 personnes les plus influentes au monde. En février 2021, Mwatana et la campagne contre le traité sur le commerce des armes (CAAT) ont été nominés pour le prix Nobel de la paix 2021.

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    Le Gulf Center for Human Rights est une organisation non gouvernementale indépendante à but non lucratif qui fournit un soutien et une protection aux défenseurs des droits humains dans la région du Golfe et les pays voisins afin de promouvoir les droits humains, y compris, mais sans s’y limiter, la liberté d’expression, liberté de la presse, d’association et de réunion pacifique. Le Gulf Center for Human Rights documente principalement l’environnement des défenseurs des droits humains dans la région du Golfe, en particulier en Arabie saoudite, à Oman, à Bahreïn, au Koweït, en Iran, en Irak, au Qatar et aux Émirats arabes unis. Il fait aussi des activités dans les pays voisins tels que le Yémen, la Syrie, la Jordanie et le Liban. La portée et les domaines de travail sont revus périodiquement. Le centre a été créé le 6 avril 2011. La vision du centre est de créer des espaces civiques dynamiques dans la région du Golfe et les pays voisins où les droits humains seraient pleinement respectés, et dans lesquels les défenseurs des droits humains, y compris les journalistes, les blogueurs et les militants d’Internet, pourraientt opérer librement sans aucune répression ni peur.